AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : Appel à réviser l’article 20 relatif à l’évasion fiscale

Tunisie : Appel à réviser l’article 20 relatif à l’évasion fiscale

L’association Transparency first a appelé les membres de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) à réviser l’article 20 de la loi électorale approuvée, avant-hier.

En vertu de cet article, le candidat aux élections doit présenter les preuves de ses déclarations sur les revenus pour l’année précédente.

Or, l’association a considéré que cette formulation n’empêche pas l’évasion fiscale des candidats et ne garantit pas le principe de la transparence, proposant que le candidat doit présenter une attestation sur la situation fiscale attribuée par les services fiscales spécialisés dans la législation en vigueur.

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