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Tunis-«Plan Hammouda» pour les banques : STB, BNA et BH resteront publiques. Le reste sera vendu. Création de l’AGCC, révision du statut de la BFMPE et une loi pour la micro-finance.

Mercredi dernier, le ministre de l’Economie et des Finances rencontrait tous les banquiers au bureau du Gouverneur de la BCT. L’objet de cette réunion, présidée par Hakim Hammouda et Chedli Ayari, était d’annoncer aux professionnels les lignes directrices du projet de réforme bancaire. Un projet qui a été, ce vendredi, présenté devant le gouvernement en Conseil des ministres et y a été adopté. Un projet aussi, dont les premiers éléments que nous présente ici le ministre de l’Economie et des Finances interviennent alors que ne s’est pas encore terminé l’Audit des trois grandes banques publiques tunisiennes.

Une stratégie à 5 grands axes a ainsi pu être mise en place par un comité d’experts, entre ministère des Finances et BCT, pour le compte du ministère. Une stratégie qui comporte les objectifs, les pré-requis et les principes, dans un schéma d’ensemble. L’objectif de cette réforme, comme celui de l’Audit, est de renforcer ces banques et les assainir pour les recapitaliser ensuite. «Nous avons voulu aller plus loin que le simple Audit, car nous estimons que nous avons un système de financement de l’économie qui n’est pas à la hauteur des attentes, des enjeux et des défis du développement de l’Etat», dit le ministre Hammouda à Africanmanager.

– Pas de fusion, les publiques resteront publiques. Le reste sera vendu.

Le premier axe de cette nouvelle stratégie concerne les participations de l’Etat dans les 3 grandes banques commerciales à majorité publique. «Ce qui a été convenu, c’est de concentrer l’intervention de l’Etat sur les trois grandes banques publiques, la BH, la BNA et la STB, de les assainir, les nettoyer de leurs créances classées», nous indique le ministre de l’Economie et des Finances. Hakim Hammouda nous précise ensuite que ces banques resteront publiques et ne seront pas fusionnées. La mauvaise expérience de la fusion de la BDET et de la BNDT avec la STB qui traîne encore les casseroles, semble être pour beaucoup dans cette décision. «L’idée pour nous, est d’avoir trois banques, nettoyées, assainies et fortes pour leur permettre d’aller de l’avant», confirme Hakim Hammouda. Le ministre nous annonce, dans ce cadre, le maintien et même l’augmentation de l’enveloppe financière qui sera consacrée à la recapitalisation des banques publiques. «Nous avions 500 MDT dans la loi de Finances 2013 et nous avons programmé 500 autres MDT dans le cadre de la loi de Finances 2014. Un milliard DT sera ainsi mis à disposition des 3 banques publiques pour leur recapitalisation». Une recapitalisation qui pourrait même intéresser d’autres parties étrangères. «Un grand nombre d’institutions financières, ont manifesté de l’intérêt et même de l’appétit pour participer à cette réforme du secteur bancaire. La SFI et la BIRD pourraient même aller jusqu’à prendre des participations. Toutes les possibilités sont ouvertes», précise encore pour Africanmanager, le ministre tunisien de l’economie et des Finances. Ces possibilités n’excluent pas non plus l’entrée, plus tard et pas avant les 3 prochaines années, de partenaires stratégiques étrangers.

L’Etat tunisien a cependant d’autres participations, notamment dans les banques mixtes, avec la Libye, l’Arabie Saoudite, les Emirats et autres. «Nous allons étudier la question avec nos partenaires étrangers. Nous pensons, en effet, qu’une petite participation dans une petite banque n’est pas une bonne chose, d’après les études que nous avons». Hakim Hammouda ne dira pas encore que ces petites participations seront vendues. Il restera politiquement correct et répètera que «cela fera l’objet de discussions avec nos partenaires étrangers».

– Création d’une Agence de Gestion des Créances Classées.

L’un des grands problèmes du secteur bancaire tunisien est celui des énormes créances classées. On parle, selon les sources de 3 à 5 milliards DT, dont notamment les créances du secteur touristique. Le second axe de la stratégie bancaire de Hammouda semble avoir trouvé réponse à cette question. «Nous voulons créer une institution qui sera chargée de la gestion des créances classées et dans laquelle nous allons mettre ce qu’on appelle des structures de défaisance. L’idée, c’est de nettoyer les banques de leurs créances classées, en les mettant dans cette institution, de les nettoyer et éventuellement de les remettre sur le marché », nous dira Hakim Hammouda. Le ministre nous dira que la BCT planche déjà sur les aspects juridiques de ce qui sera, peut-être, l’AGCC. Un texte de loi sera par la suite présenté à l’ANC pour la naissance officielle de cette Agence. La gestion de ces crédits se fera essentiellement en partenariat avec les débiteurs, «de manière à ce qu’il y ait une sortie par le haut», tient à préciser le ministre qui ne veut pour l’instant pas entendre de recouvrement, encore moins de vente des garanties, ou les gérer comme c’était l’idée de l’ancien ministre des Finances lorsqu’il était au tourisme, mais simplement de «gérer ces créances classées et d’aider les entreprises qui ont des créances et d’aider aussi les banques classiques à gérer ce problème», comme il essaiera de l’expliquer sans trop donner de détails sur le fonctionnement de l’AGCC.

– La CDC, fer de lance pour financer les grands projets.

La troisième grande idée de ce qui pourrait être appelé le «Plan Hammouda», sera de constater que les banques publiques resteront incapables, même réunies, de financer un grand projet d’infrastructure, par exemple de l’envergure du port en eau profonde d’Enfidha. On comprendra, avant d’aller plus loin, que ce projet ne sera plus donné à des privés. «Notre idée, c’est de voir comment la CDC (Caisse des Dépôts et de Consignation) pourrait jouer ce rôle et être le vrai bras financier de l’Etat tunisien pour entamer de grands projets de partenariat public-privé, pour aider le pays à construire les grandes infrastructures dont il a besoin», annonce Hakim Hammouda. Les 3 banques publiques ne seront plus ainsi le financier de l’intervention de l’Etat, mais agiront dans une démarche purement commerciale. Le ministre des Finances tique ensuite un peu, lorsque nous lui demandons s’il a pensé à changer le mode de gouvernance des banques publiques et à alléger le poids de la tutelle sur elles. Il se lance dans un rappel historique de ce qui a été donné en marge de manœuvre aux banques publiques, pour nous dire que «moi en tout cas, depuis ma nomination, je me suis interdit toute intervention dans la gestion. J’ai donné la responsabilité à tous les PDG de banques pour gérer sur la base de strictes critères commerciaux». Et le ministre de tutelle d’ajouter, sous la pression de nos questions, que «on va renforcer l’autonomie de gestion de ces banques, revoir s’il le faut la loi bancaire, pour que les banques publiques soient, à majorité publique mais à gestion privée».

– Revoir le statut de la BFPME qui deviendra Caisse.

Le 4ème axe du «Plan Hammouda» pour les banques se soucie, comme il se doit, du financement des PME. Un rôle, jusqu’ici confié à la BFPME en partenariat avec le reste des banques commerciales du pays. «On a multiplié les structures de soutien aux PME. Il y a même une banque spécialisée. L’idée aujourd’hui, c’est de rationaliser, de créer des synergies. Le constat est que le business modèle de la BFPME n’est plus pertinent et la question est désormais posée de savoir est-ce qu’il faut vraiment une banque pour les PME et est-ce qu’on ne doit pas se limiter à une Caisse pour les PME. Une étude sera prochainement entamée sur l’avenir de cette banque et l’idée est celle d’une réforme en profondeur, pas seulement de la BFPME, mais des moyens et des instruments d’intervention dans le financement des PME», annonce le ministre tunisien de l’Economie et des Finances.

– Une loi pour la micro-finance, mais pas encore de statut de banque pour Enda et La Poste.

Dernier axe, celui de la micro-finance. Actuellement en Tunisie, c’est la BTS (Banque Tunisienne de Solidarité) qui s’en occupe, à côté d’autres structures, sous diverses formes juridiques, comme Enda et autres. «L’idée, c’est d’avoir une loi qui régisse la micro-finance et qui donne un cadre juridique approprié aux associations qui s’occupent de microcrédits, pour renforcer leurs assises financières et leur transparence aussi pour leur permettre de mieux contribuer de manière dynamique dans le financement de l’économie», précise pour Africanmanager le ministre Hammouda. Et lorsque nous lui demandons s’il sera accordé le statut de banque à Enda et à La Poste de Tunisie, il répond un peu gêné que «Enda vient de déposer sa demande et nous ne l’avons pas encore étudiée. Pour La Poste, jusqu’à présent, la question ne s’est pas posée», fin de la réponse !

Khaled Boumiza

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