L’assemblée nationale constituante a adopté, à la reprise de ses travaux, jeudi après-midi, l’article 103 dans sa nouvelle version ainsi libellée : « Les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Le président de la République nomme aux hautes fonctions de la magistrature après avis du chef du gouvernement et sur proposition exclusive du Conseil supérieur de la magistrature ».
L’article a été approuvé par 129 voix, 37 abstentions et 18 contre.
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