AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLa prolongation de l’état d’urgence est illégale, selon un magistrat

La prolongation de l’état d’urgence est illégale, selon un magistrat

Le magistrat Baligh Abbassi a déclaré, lors de son passage au plateau de Midi Show du 27 mai 2013, que la prolongation de l’état d’urgence en Tunisie est illégale.

Pour être dans la légalité, il est essentiel De décréter l’instauration d’un nouvel état d’urgence, conformément à l’article 7 de la loi régissant les pouvoirs publics.

Baligh Abbassi a indiqué, dans ce sens, que l’état d’urgence ne peut être prolongé qu’une seule fois. Par conséquent, pour décréter un nouvel état d’urgence, il est impératif de fournir la preuve de son caractère nécessaire et de consulter au préalable l’assemblée nationale constituante.

En cas de prolongation illégale, le magistrat a souligné qu’il revient au tribunal administratif de le signaler.

Rappelons que le ministre de la Défense, Rachid Sabbagh avait annoncé, à l’issue d’une réunion du Conseil national de sécurité, au Palais de Carthage, tenue suite aux récents évènements de la cité Ettadhamen, la possibilité de prolonger l’état d’urgence et de l’appliquer fermement.

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