Le gouvernement a annoncé avoir soumis, jeudi, à l’assemblée nationale constituante un projet de loi portant création d’une instance indépendante pour les élections composée de 9 membres dont la représentation n’est ni sectorielle ni partisane.
Le texte fixe les conditions de candidature à l’instance, notamment la non appartenance à un parti politique ou l’exercice de responsabilités politiques. Le projet de loi exclut de cette instance tous ceux qui ont exercé des responsabilités politiques ou au niveau des partis durant la période entre le 7 novembre 1987 et le 14 janvier 2011, ainsi que ceux qui ont exhorté Ben Ali à se représenter aux élections présidentielles.
Le président de l’Instance sera nommé par consensus par les trois président, choix qui sera soumis à l’ANC.
Enfin, le projet de loi reconnaît à l’instance son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et lui accorde de larges prérogatives au niveau de l’organisation et du suivi du processus électoral.