RECHERCHE

| Lundi 20 Octobre 2014

Rejoignez nous sur Face-Book  

 
 
 
   
3-07-2012-13:37 : Tunisie : 9 des 82 magistrats révoqués reprennent leurs fonctions
AfricanManager

9 magistrats parmi les 82 révoqués ont repris leurs fonctions, a indiqué le ministre des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle,  Samir Dilou   dans une déclaration à Mosaïque. Des démissions de certains magistrats ont par ailleurs été acceptées et certains comparaîtront devant le conseil de discipline.
Une commission  composée de 5 juges s’est penchée depuis une période sur les dossiers des 82 magistrats révoqués.





 

Publicité

Document sans titre