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17-06-2012-19:59 : Tunisie : Pourquoi pas une taxe sociale, propose le PDG d’une CNRPS déficitaire de 80 MDT.
AfricanManager

Il ne fait aucun doute, que la pyramide des âges, en Tunisie, se renverse. Il y a ainsi plus de personnes âgées et de retraités, que de jeunes actifs. Avec le nombre de chômeurs, cela n’arrange pas les choses, pour les caisses sociales. La question était d’une actualité brûlante avant la Révolution. Depuis, le focus est ailleurs et le gouvernement ne s’intéresse presque plus aux caisses de retraites. Des caisses fragilisées par les plans sociaux, imposés par la situation économique difficile de la Tunisie, par les mises en retraite anticipées et même par les mesures sociales décidées par le gouvernement aux entreprises en difficultés et dont les plus significatives ont un impact direct sur la situation financière des Caisses. La CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale) qui gère les fonctionnaires et leurs retraites, a terminé l’exercice 2011 avec un déficit de pas moins de 80 MDT. Les conditions des nouveaux plans de recrutement dans la fonction publique, ne sont pas, non plus, de nature à renflouer ses caisses. Au contraire !

C’est de tout cela que nous avons parlé avec Sayed Blel, PDG de la CNRP, qui a essayé d’esquisser des solutions. Interview.

- Comment va la CNRPS ?

Malgré les difficultés, surtout structurelles, que connait la Caisse qui a terminé l’année 2011 avec un déficit de 80 MDT, nous essayons de trouver les solutions. Jusqu’à 2007, l’Etat tunisien agissait par l’augmentation des cotisations pour combler le déficit, mais on se rendait aussi compte que ce n’était pas la bonne solution. Celle-ci réside, selon nous, dans la révision des régimes de sécurité sociale, car il n’est plus raisonnable, devant l’espérance de vie qui s’allonge à 74 ans et de certains régimes où la retraite est à 55 ans et même à 50 ans pour des raisons sociales, de continuer ainsi.

- Et qu’elle serait la solution, selon vous ?

Il y a une multitude d’actions possibles. Il faut d’abord voir les cas des pays où le taux de croissance démographique est comparable à celui de la Tunisie, et qui ont tous finit par revoir l’âge de la retraite. Aujourd’hui aussi, les Caisses de sécurité sociale souffrent du dégagement du personnel pour des raisons sociales. Une des solutions, pourrait donc être la révision de tout le système de la retraite et trouver autre chose que les cotisations des employés et des entreprises pour en renflouer les caisses. On pourrait ainsi penser à un genre de taxe sociale qui viendrait en soutient aux cotisations. L’employé comme l’employeur, n’en peuvent plus. Augmenter la cotisation du premier reviendrait à porter atteinte à sa capacité concurrentielle. Augmenter la cotisation du second, reviendrait à alourdir les charges de l’employé dont le pouvoir d’achat est déjà étriqué. C’est cette taxe qui pourrait permettre à l’Etat d’intervenir pour alléger le déficit et au moins rééquilibrer les finances des régimes de retraite.

- Nous croyons savoir, qu’au moins 4 projets vous tiennent actuellement à cœur. Qu’en est-il au juste ?

Il y a d’abord, l’identifiant unique dans le secteur public. La CNRPS mettait 4 à cinq mois pour l’attribuer à chaque fonctionnaire et cela retardait même son salaire. La cause, en était la centralisation du traitement informatique de tous ces dossiers. Depuis une année, la décentralisation que nous avons décidée, a permis de ramener ce délai de 5 mois, à seulement 48 heures dans le cas où le dossier nous parvient en papier. Il est même désormais possible, à travers le site Web de la CNRPS de déposer sa demande et d’avoir son identifiant unique dans la journée même.

Le 2ème projet, est le compte individuel. Avant, les entreprises publiques déposaient ou versaient les cotisations de leurs employés, à la masse, pas de manière individuelle au nom de chaque employé à part. La Caisse ne pouvait alors pas déterminer qui a cotisé de quelle somme. La surprise pourrait alors intervenir, pour l’employé, au départ à la retraite où c’est la croix et la bannière pour savoir s’il ne lui manque pas quelque chose dans son cursus de retraite et il ne sera pas obligé de prouver que son employeur a réellement versé toutes ses cotisations. Les surprises sont alors énormes pour les employés qui travaillaient dans des entreprises privatisées ou liquidées, avec des différents qui peuvent même aboutir en justice. En collaboration avec le CNI (Centre National Informatique) et son système «Insaf» (Equité), nous recevons désormais, mensuellement et de manière individuelles, les cotisations versées au nom de chaque employé ou fonctionnaire à part.

- Cette mesure a-t-elle un caractère rétroactif ?

Cela n’est, pour l’instant, possible que pour les cotisations des années 2000 et 2011. Nous sommes entrain, en coopération avec le CNI, les employeurs et les entreprises publiques, de travailler sur la reconstruction de la carrière de tous les agents publics, pour que tout se retrouve dans le compte individuel de chaque employé et fonctionnaire. Pour les collectivités locales, nous mettons en place le système «Oujour» (Salaires) pour arriver à faciliter la vie au retraité ou au futur retraité et pour qu’il retrouve toutes ses cotisations dans une carrière complètement reconstituée chez la CNRPS.

- Il n’en demeure pas moins, que vos services n’archivent pas tout et que le fonctionnaire se retrouve des fois à devoir apporter tel ou tel document d’une entreprise qui a disparu !

Nous avons commencé ce travail, mais uniquement pour les personnes qui partiront à la retraite, en 2012, 2013 et 2014. Pour ceux là, tous les dossiers sont archivés électroniquement, consultables à l’échelle régionale uniquement. Avec cela, nous avons renforcé les prérogatives des directions régionales qui étaient de simples boîtes postales. Le traitement et le contrôle de la pension de retraite sont ainsi désormais faits sur le plan régional et même la gestion des différents se fait par les bureaux régionaux du CNRP, ce qui élargit leurs prérogative, rapproche les services des clients et allège le travail de la Caisse au niveau central.

Interview conduite par Khaled Boumiza





 

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