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8-06-2012-16:10 : Tunisie : Redressement fiscal de plus de 916 mille DT pour CC.
AfricanManager

La société les Grandes Carrières du Nord, scindée en Octobre 2008 en deux sociétés : «Carthage Cement» et « les Grandes Carrières du Nord Trade » a fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours de l’exercice 2010 au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est soumise et couvrant la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2008.

Un avis de redressement a été notifié en Octobre 2010 aux sociétés «Carthage Cement» et « les

Grandes Carrières du Nord Trade », et ayant pour effet de réclamer un complément d'impôts et taxes de 916.323 DT, dont 299.478 DT de pénalités. Carthage Cement a formulé son opposition quant aux résultats de la vérification. Toutefois, aucune suite n’a été réservée à ce sujet par l’administration fiscale.





 

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