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25-05-2012-19:06 : Tunisie : Une expertise foncière fait justice à Ridha Grira et Abderrahim Zouari
AfricanManager

Le juge d’instruction du 23ème bureau du tribunal de première instance de Tunis, a procédé, vendredi, à une confrontation légale entre Abderrahim Zouari et Ridha Grira , et leur a communiqué les résultats d’une expertise relative à une pente cédée, en 2008, par le ministère des Domaines de l’Etat au fils mineur de Abderrahim Zouari aux fins de son utilisation comme passage inconstructible, depuis 2011, pour cause d’érosions répétées, rapporte Assabah News.

Le ministère avait informé, en 2006, l’épouse de Abderrahim Zouari du coût élevé des travaux de maintenance nécessités par la pente en question, et il a été convenu de vendre la pente. Les négociations engagées à cette fin se pont poursuivies jusqu’à 2008, date à laquelle a été signé le contrat au nom du fils mineur de Abderrahim Zouari , à charge pour l’acheteur d’utiliser la pente sans y construire quoi que ce soit.

La confrontation a eu lieu entre Abderrahim Zouari en tant que tuteur légal de son fils mineur et Ridha Grira en sa qualité de ministre des Domaines de l’Etat à l’époque des faits .Il leur a été communiqué les résultats de l’expertise ordonnée par le juge pour établir s’ils avaient enfreint les procédures en vigueur , s’ils ont porté préjudice à l’administration ou s’ils en ont tiré un quelconque bénéfice.

L’expertise a établi qu’aucun préjudice n’a été porté au ministère des Domaines de l’Etat.





 
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