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| Jeudi 17 Mai 2012

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22-02-2012 : Tunisie-Sites porno : La cour de cassation casse le jugement de la cour d’appel
AfricanManager

La 19ème chambre civile près la cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Tunis ordonnant la censure des sites pornographiques par l’Agence tunisienne de l’Internet(ATI), apprend-on de source judiciaire.

L’affaire a été renvoyée pour un second examen devant la cour d’appel autrement composée.





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